L'accompagnement juridique

En mission annexe à la mission comptable, CERALP dispose d'un département juridique et vous accompagne dans les différentes formalités juridiques tout au long de la vie de votre entreprise.

• A la création de votre société : statuts - publicités légales - formalités diverses

• Chaque année : secrétariat juridique - assistance à la rédaction des rapports de gestion et des procès-verbaux d'assemblées générales

• Lors d'évènements exceptionnels : acquisition - cession - baux etc.

CERALP, en outre, est en relation partenariale avec plusieurs cabinets d'avocats spécialisés en droit des affaires et en droit social, afin de vous apporter, si besoin, le meilleur service.

A la création de votre entreprise

CERALP vous apporte une aide à la décision quant au choix de votre statut professionnel : tous les éléments du projet sont pris en compte, ainsi que votre situation patrimoniale et sociale personnelle

Sont analysés :

• La nature du projet
• Les investissements et les engagements financiers
• La situation patrimoniale et familiale du dirigeant
• La couverture sociale adaptée
• Les règlementations spécifiques applicables
• Les prévisions d'activité

Le statut juridique le mieux adapté sera alors proposé.

 

Le secrétariat juridique

La vie d'une société est marquée par des évènements juridiques récurrents (arrêté des comptes annuels...) ou parfois exceptionnels (déménagement...) nécessitant un formalisme juridique.

CERALP assure une assistance juridique dans la rédaction des documents, rapports, actes ou assemblées nécessaires.

CERALP s'occupe également de toutes les formalités liées : dépôt au greffe du tribunal de commerce, enrgistrement ou publicité légale.

 Les événements exceptionnels.

En collaboration, en tant que de besoin, avec des cabinets d'avocats spécialisés ou des offices notariaux, CERALP vous accompagne lors d'événements exceptionnels dans la vie de votre société:

• Cession ou transmission d'entreprise
• Achat externe ou développement d'activité - création de filiales
• Procédures spécifiques en cas de difficultés
• Contrôles fiscaux ou sociaux
• Contrats particuliers  (franchise...)
• Tout point spécifique à votre activité