être partenaire

L’organisation administrative et comptable va dépendre :

• De la taille de l’entreprise
• De l’activité
• Des besoins et des choix personnels du chef d’entreprise

Les deux grandes options, avec toutes les adaptations possibles, sont l’externalisation ou la gestion en interne des tâches.

Externaliser au sein du cabinet CERALP

Externaliser la tenue comptable, la gestion du formalisme et du déclaratif fiscal, l’établissement des bulletins de salaires et le déclaratif social, apparait comme une solution adaptée pour les TPE et PME.

L’externalisation permet souvent à un coût inférieur à une embauche interne d’assurer les tâches administratives, comptables et déclaratives, et ainsi libère le chef d’entreprise d’un temps précieux qu’il peut consacrer à son métier.

Le cabinet CERALP peut intervenir au sein de l’entreprise, ou en ses locaux selon le choix de son client.

Un devis personnalisé qui prend en compte le volume des pièces à traiter, la nature de l’activité et les attentes de l’entreprise, est proposé sur simple demande.

Même externalisée, la comptabilité est accessible à tout moment par le chef d’entreprise grâce aux outils de connexion à distance que CERALP peut vous mettre à disposition.

L’organisation interne de l’entreprise

Beaucoup d’entreprises optent pour une gestion en interne de toutes les tâches administratives et comptables.

Toutes les adaptations sont possibles, par exemple : la tenue comptable peut être conservée au sein de l’entreprise et la gestion du secteur social confiée au cabinet.

Dès lors, CERALP vous accompagne dans la mise en place de procédures internes fiables et optimise ainsi les temps internes consacrés à ces tâches administratives.

Le cabinet effectue alors une mission de contrôle consistant à une révision des comptes préalable à la production de situations comptables ou des comptes annuels.

CERALP vous propose des outils d'accès de données à distance vous permettant à tout moment de consulter et d'analyser les indicateurs nécessaires aux prises de décisions.

Au quotidien CERALP est à vos côtés pour vous aider à gérer votre entreprise.

Différents outils sont mis à disposition:

 Les documents prévisionnels d’activité, d’exploitation, de financement

• Les tableaux de bords et indicateurs permettant de suivre et d’analyser l’activité de l’entreprise
• Les situations intermédiaires 
• Les plans d’investissement et business plan
• L’accompagnement à la croissance interne et/ou externe

Les services proposés par CERALP en matière fiscale et sociale garantissent un parfait respect des obligations légales et réglementaires.

• Etablissement des déclarations de résultat de fin d'exercice
• Etablissement des déclarations de TVA (périodiques et annuelle
• Etablissement des déclarations d'échanges de biens et de services (DEB et/ou DES
• Etablissement de la déclaration de formation professionnelle continue
• Etablissement de la déclaration de taxe d’apprentissage
• Etablissement de la déclaration d'effort de construction
• Etablissement de la taxe handicapés
• Etablissement des déclarations de Contribution Economique Territoriale
• Etablissement de la déclaration DECLOYER
• Etablissement de la déclaration de taxe sur les véhicules de société
• Etablissement des documents de l’organisme agréé (CGA/AGA
• Télétransmission de la déclaration 2031/2065 et annexes
• DAS 2
• Suivi des échéances d'impôt sur les sociétés
• Assistance en cas de vérification fiscale

La mission en matière sociale :

L'objectif d'une mission d’assistance en matière sociale consiste pour l’expert-comptable à produire les écritures de salaires et charges sociales correspondantes et en amont à effectuer tous les travaux préparatoires nécessaires à cet effet.Nos travaux ne se confondent pas avec la mission de gestion des ressources humaines de votre entreprise, ni avec le contrôle de l'effectivité du temps travaillé, des congés payés, RTT etc.Ces travaux peuvent faire l'objet d'une autre prestation, à la demande du client et sur la base d'un budget spécifique.. L'entreprise reste responsable de la fiabilité, de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations transmises au cabinet.

La mission en matière fiscale :

Nature des travaux à mettre en œuvre

Prise de connaissance du « réglementaire de paie »

CERALP initie tout d'abord une prise de connaissance du réglementaire de paie qui a pour objectif de s’assurer que l'entreprise respecte les principales obligations légales et conventionnelles applicables au secteur d’activité qui la concerne.

Cette prise de connaissance porte notamment sur les points suivants :

• Convention collective applicable à l’entité et obligations spécifiques (établissements classés…)
• Embauches : respect des formalités obligatoires
• Contrats de travail : respect du formalisme ; mentions obligatoires en fonction du type de contrat ; classification des salariés
• Bulletins de salaire : respect des dispositions relatives au formalisme, respect des dispositions légales et conventionnelles, contrôle sur taux de charges applicables et répartition (part patronale, part salariale)Documents relatifs à la pratique des remboursements de frais et avantages en nature
• Charges sociales : adhésion aux caisses obligatoires
• Registres obligatoires : vérification de l’existence et de la mise à jour
• Représentation du personnel : respect des obligations liées à l’effectif.

Établissement de la paie et des déclarations liées

Les travaux de CERALP consistent à :

• Etablir les bulletins de salaire
• Etablir les déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles
• Etablir les déclarations aux organismes sociaux non couvertes par la DSN dans la phase de déploiement (déclaration annuelle des données sociales, déclarations unifiées des cotisations sociales, déclarations récapitulatives
• Fournir les écritures comptables
• Tenir le journal des salaires
• Mettre à disposition de l’entité, qui en assurera la conservation, les documents et états liés au traitement de la paie et des déclarations y afférentes
• Fournir les données d’archivage
• Assurer la gestion administrative d’évènements occasionnels courants tels que les entrées et sorties de salariés, les arrêts maladie ou maternité, les accidents du travail
• Etablir les déclarations (DSN) événementielles liées

Établir des bulletins de salaire.

L’entreprise fournit par écrit à l’expert-comptable, dans les délais et modalités convenus, toutes les données nécessaires au calcul des rémunérations des salariés.

Établir des déclarations sociales périodiques

En lien avec les bulletins de salaire établis, l’entité doit régler les cotisations sociales correspondantes et transmettre les informations aux organismes sociaux.

La mission de CERALP consiste à :

• Etablir les DSN mensuelles et les déclarations de cotisations sociales périodiques (mensuelles ou trimestrielles) non visées par la DSN destinées aux différents organismes.
• Etablir les déclarations annuelles pour la période transitoire en plus de la DSN (déclaration annuelle des salaires, déclarations récapitulatives aux organismes sociaux).
• Transmettre les informations à l’entreprise dans les délais nécessaires pour permettre l’envoi des déclarations, le signalement des évènements ainsi que des règlements dans les délais imposés, sous réserve du respect des délais d’information et de communication par l'entreprise.

Procédures particulières de télétransmissions et de télé-règlements

Des procédures sont mises en place sur la base d'un mandat conclu entre l’expert-comptable et l'entreprise et, le cas échéant, du bordereau d’adhésion aux télé-règlements signés.

La DSN, la DADS-U ou N4DS (déclaration automatisée des données sociales unifiée)

CERALP assure le transfert des autres données sociales par voie électronique EDI, conformément aux normes en vigueur.

La DUCS-EDI (déclaration unifiée de charges sociales) non visée par la DSN.

Fournir des écritures comptables à enregistrer et tenir le journal des salaires. Le traitement mensuel de la paie et des déclarations sociales génère des écritures comptables qui doivent être enregistrées dans la comptabilité de l'entreprise.

CERALP fournit à l'entreprise les écritures mensuelles à enregistrer en s’appuyant sur les états informatisés produits (journal mensuel des salaires, état récapitulatif mensuel des charges sociales) et les déclarations établies.

Mettre à disposition des documents et états informatisés

La mission de traitement de la paie et des déclarations conduit CERALP à mettre à la disposition de l'entreprise les documents et états suivants (sous forme papier ou dématérialisé) :

I. Mise à disposition périodique :

• Bulletins de salaire
• Déclarations aux organismes sociaux non visés par la DSN
• Journal des salaires
• État récapitulatif mensuel des charges sociales
• État des paiements.

II. Mise à disposition en fin d’année civile :

• État récapitulatif annuel
  
• Déclaration annuelle des salaires pour les années transitoires>
• Déclarations récapitulatives aux organismes sociaux.
• Fournir des données d’archivage"
• Dans le cas où le traitement de la paie est assuré par CERALP sur son système informatique, le cabinet s’engage à fournir à l'entreprise les données d’archivage nécessaires. Conformément à la législation en vigueur, l'entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde des données transmises et conserver les pièces justificatives, et d’une façon générale, l’ensemble des documents produits par le cabinet pendant les délais de conservation requis.

Gérer administrativement des évènements occasionnels courants

Cette prestation recouvre les travaux et/ou formalités à réaliser dans les situations suivantes:

I. Entrée d’un salarié :

• Établissement/ou vérification de l’établissement de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE),
• Affiliation du salarié aux organismes sociaux (les bordereaux d'adhésion individuelle aux mutuelles et organismes de prévoyance sont à effectuer par l'entreprise),
• Création de la fiche individuelle du salarié,
• Assistance et/ou établissement des contrats de travail.

II.Sortie d’un salarié :

• Établissement du solde de tout compte,
• Établissement du certificat de travail,
• Portabilité de la complémentaire santé et de la prévoyance,
• Signalement de l’évènement (déclaration évènementielle).

III. Maladie / maternité / accident du travail :

• Signalement de l’événement (déclaration évènementielle),
• Prise en compte des données pour l’établissement des bulletins de salaire (dates, encaissements des indemnités journalières…).

Le cas échéant, la déclaration d’accident du travail est à effectuer par l'entreprise dans les 48 heures de l’accident.L'entreprise s’oblige à transmettre à l’expert-comptable, dans des délais compatibles, tous documents et/ou informations nécessaires à l’établissement et à l’envoi des déclarations.

La production des comptes annuels est la mission centrale d’un cabinet d’expertise comptable.

Cette mission est généralement effectuée selon les dispositions de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables applicable à la mission de Présentation de comptes et des textes légaux et réglementaires applicables aux professionnels de l'expertise-comptable.

Conformément à l’article L 123-14 du Code de commerce, les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

L’entreprise reste responsable à l’égard des tiers de l’exhaustivité, de la fiabilité et de l’exactitude des informations comptables et financières concourant à la présentation des comptes ainsi que des procédures de contrôle interne concourant à l’élaboration de ces comptes. Cela implique notamment le respect des règles applicables à la tenue d’une comptabilité en France et du référentiel comptable applicable au secteur d’activité.

Durée de la mission.

La mission est conclue pour une durée d’une année correspondant à l’exercice comptable. La mission est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de clôture de l’exercice comptable.

Nature et objectif de la mission.

Il s’agit d’une mission « d’assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion exprimée sous une forme négative portant sur la cohérence et la vraisemblance des comptes de votre entité pris dans leur ensemble ; le niveau d’assurance est inférieur à celui d’un audit ou d’un examen limité ». Elle consiste à exprimer une opinion sur la cohérence et la vraisemblance des comptes de votre entité. Cette mission n’a pas pour objectif de déceler des erreurs, actes illégaux ou autres irrégularités pouvant ou ayant eu lieu dans l'entreprise.

Nature et limites des travaux mis en œuvre

Les travaux de CERALP consisteront à assister l’entreprise pour la clôture des comptes et leur présentation d’ensemble; ils comprennent notamment :

• une prise de connaissance globale ;
• une appréciation des procédures élémentaires d’organisation comptable ;
• une appréciation de la régularité formelle de la comptabilité ;
• une collecte des éléments concourant aux écritures d’inventaire de fin d’exercice ;
• une justification des soldes et des contrôles de cohérence des principaux comptes ;
• un examen critique des comptes pris dans leur ensemble ;
• des entretiens avec la direction.

Ils ont pour objectif de permettre d’exprimer une assurance de niveau modéré sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels (ou intermédiaires).

Ils ne comprennent pas le contrôle de la matérialité des opérations, des inventaires physiques des actifs de l'entreprise à la clôture de l’exercice comptable (stocks, immobilisations, espèces en caisse notamment), le recours à la procédure de confirmation de soldes auprès de tiers par voie de confirmations directes et l’appréciation des procédures de contrôle interne.

Exécution de la mission.

CERALP compte sur la coopération du chef d'entreprise et sur celle de ses collaborateurs (trices) pour communiquer les informations et les documents nécessaires pour effectuer sa mission dans de bonnes conditions.

A l’issue de ses travaux, CERALP établit une attestation sur les comptes annuels de l'entreprise à laquelle les comptes considérés seront annexés.